GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS
INFORMELLES
Le Secrétariat a présenté la note informelle mise à jour de la compilation des données relatives aux objectifs quantifiés possibles présentés par les parties, soulignant l’amélioration de la clarté qui y a été apportée quant à l’impact de l’utilisation des mécanismes de souplesse et de l’UTCATF sur les contributions annoncées, ainsi que sur la promesse faite par le Kazakhstan, de réduire ses émissions de 15% d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1992.
REDUCTIONS DES EMISSIONS DES PARTIES A L’ANNEXE
Le coprésident Leon Charles (Grenade) a ouvert laséance du matin du groupe de contact sur les "chiffres". Le groupede contact a approuvé son programme de travail à Copenhague et acréé un comité restreint chargé d’aborder la longueur et le nombrede périodes d’engagement et l’année de référence. Le coprésidentCharles a souligné que cinq questions avaient besoin d’être résolues: un niveau d’ambition raisonnable pour les réductions d’émissions globales ou individuelles des parties à l’Annexe I; de la clarté dans l’utilisation des mécanismes de souplesse et du secteur de l’UTCATF dans les promesses d’engagement sur la table; la longueur et le nombre des périodes d’engagement (cinq ou huit ans); une année de référence à caractère juridiquement contraignant et autres années de référence et points de départ, pour traduire les
promesses en objectifs quantifiés de limitation et de réduction d’émissions (QELRO). L’UE a demandé à être édifiée sur le point de savoir si la réalisation des unités de quantité attribuée (UQA) de la première à la deuxième période d’engagement était incluse à titre d’hypothèse dans la gamme de 25 à 40% de réduction des émissions, par rapport aux niveaux de 1990, figurant dans le Quatrième Rapport d’Evaluation du GIEC, , afin de clarifier la relation entre le niveau d’ambition et de ce qui est requis par la science. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné son engagement récent à réduire les émissions de 20-25% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020. Les Etats fédérés de Micronésie, au nom de l’AOSIS, ont mis l’accent sur le fossé entre ce qui est requis par la science et la réduction globale située entre 13 et 19% dont rendent compte les engagements actuels. La représentante a souligné que ce niveau d’ambition est loin d’être la voie souhaitée par les pays vulnérables.
QUESTIONS DIVERSES (AWG-KP): Au cours de la première réunion du groupe de contact, les discussions ont porté sur la manière d’organiser les travaux du groupe. Le vice-président de l’AWG-KP, Harald Dovland (Norvège), a rappelé aux parties que la concentration est sur l’élaboration de projets de décisions de la CdP/ RdP ou sur les amendements au Protocole. Il a décrit la répartition des travaux du groupe: le panier des thèmes méthodologiques, les mécanismes de souplesse et l’UTCATF. Il a précisé que les discussions sur le panier de thèmes méthodologiques (comportant de possibles nouveaux gaz à effet de serre, les paramètres communs pour le calcul de l’équivalence de dioxyde de carbone des émissions par sources et de l’absorption par puits, et les lignes directrices de 2006 du GIEC régissant les inventaires nationaux de gaz à effet de serre), seraient basées sur l’annexe III du document FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3/Rev.3 (éléments susceptibles de figurer dans les projets de décision de la CdP/RdP concernant les questions diverses). Au sujet des paramètres communs, le vice-président Dovland a évoqué un risque de chevauchement avec les travaux de l’OSCST. Le vice-président Dovland a ensuite mis l’accent sur le paragraphe 49 (c) (xii) du rapport de l’AWG-KP 6 (analyse des efforts fournis et des réalisations accomplies à ce jour et, notamment, durant la première période d’engagement), et a indiqué qu’à la suite des consultations, les délégués ont convenu de traiter la question plutôt dans le groupe sur les "chiffres" que dans les groupes sur les questions diverses. Au sujet des mécanismes de souplesse, il a indiqué que
l’objectif était de nettoyer les textes des projets de décision (annexe III du document FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3/Rev.3). Les parties ont également décidé de poursuivre les travaux sur l’UTCATF par le biais d’un sous-groupe co-modéré par Bryan Smith (Nouvelle Zélande) et Marcelo Rocha (Brésil). ACTION CONCERTEE A LONG TERME (AWG-LCA) : Les parties ont créé des groupes de rédaction sur:
•Une vision partagée, facilitée par Sandea de Wet (Afrique du Sud);
•Le financement, co-animé par Farrukh Khan (Pakistan) et Jukka Uosukainen (Finlande);
•Le transfert des technologies, co-animé par Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) et Kunihiko Shimada (Japon);
•Le renforcement des capacités, co-animé par Lilian Portillo (Paraguay) et Georg Børsting (Norvège) et
•L’adaptation, co-animée par William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et M. Thomas Kolly (Suisse).
•Au sujet de l’atténuation, le président Zammit Cutajar a suggéré que les groupes de rédaction se réuniront sur:
•Les mesures d’atténuation appropriées au niveau national(MAAN), soutenues par les finances publiques, animées par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe);
•La REDD-plus, facilitée par Tony La Viña (Philippines);
•Les aspects généraux des approches sectorielles et du secteur agricole, facilités par Magdalena Preve (Uruguay), et
•Les mesures de riposte, facilitées par Richard Muyungi (Tanzanie). Le Président Zammit Cutajar a en outre expliqué que les questions d’atténuation qui ne sont pas examinées par les groupes de rédaction seront d’abord examinées dans des consultations officieuses privées sous sa présidence. Le Président Zammit Cutajar a également proposé que des consultations soient menées sur des approches non marchandes du rapport coût-efficacité, facilitées par Maria del Socorro Flores (Mexique), et sur les thèmes transversaux, comme ceux des sources et barèmes du financement de l’adaptation et de l’appariement des MAAN avec le soutien disponible. Le président Zammit Cutajar consultera également les parties, bilatéralement, sur la forme juridique que devrait revêtir le résultat.
L’AUSTRALIE a suggéré d’examiner les arrangements institutionnels et le système MNV en tant que thèmes transversaux. La BARBADE a exprimé sa préoccupation à l’égard de cette dernière suggestion. L’ARABIE SAOUDITE a indiqué qu’il est important de négocier "le paquet complet" et plusieurs pays, dont, l’UE, le Japon et Cuba, ont appelé à s’assurer de la cohérence.
promesses en objectifs quantifiés de limitation et de réduction d’émissions (QELRO). L’UE a demandé à être édifiée sur le point de savoir si la réalisation des unités de quantité attribuée (UQA) de la première à la deuxième période d’engagement était incluse à titre d’hypothèse dans la gamme de 25 à 40% de réduction des émissions, par rapport aux niveaux de 1990, figurant dans le Quatrième Rapport d’Evaluation du GIEC, , afin de clarifier la relation entre le niveau d’ambition et de ce qui est requis par la science. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné son engagement récent à réduire les émissions de 20-25% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020. Les Etats fédérés de Micronésie, au nom de l’AOSIS, ont mis l’accent sur le fossé entre ce qui est requis par la science et la réduction globale située entre 13 et 19% dont rendent compte les engagements actuels. La représentante a souligné que ce niveau d’ambition est loin d’être la voie souhaitée par les pays vulnérables.
QUESTIONS DIVERSES (AWG-KP): Au cours de la première réunion du groupe de contact, les discussions ont porté sur la manière d’organiser les travaux du groupe. Le vice-président de l’AWG-KP, Harald Dovland (Norvège), a rappelé aux parties que la concentration est sur l’élaboration de projets de décisions de la CdP/ RdP ou sur les amendements au Protocole. Il a décrit la répartition des travaux du groupe: le panier des thèmes méthodologiques, les mécanismes de souplesse et l’UTCATF. Il a précisé que les discussions sur le panier de thèmes méthodologiques (comportant de possibles nouveaux gaz à effet de serre, les paramètres communs pour le calcul de l’équivalence de dioxyde de carbone des émissions par sources et de l’absorption par puits, et les lignes directrices de 2006 du GIEC régissant les inventaires nationaux de gaz à effet de serre), seraient basées sur l’annexe III du document FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3/Rev.3 (éléments susceptibles de figurer dans les projets de décision de la CdP/RdP concernant les questions diverses). Au sujet des paramètres communs, le vice-président Dovland a évoqué un risque de chevauchement avec les travaux de l’OSCST. Le vice-président Dovland a ensuite mis l’accent sur le paragraphe 49 (c) (xii) du rapport de l’AWG-KP 6 (analyse des efforts fournis et des réalisations accomplies à ce jour et, notamment, durant la première période d’engagement), et a indiqué qu’à la suite des consultations, les délégués ont convenu de traiter la question plutôt dans le groupe sur les "chiffres" que dans les groupes sur les questions diverses. Au sujet des mécanismes de souplesse, il a indiqué que
l’objectif était de nettoyer les textes des projets de décision (annexe III du document FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3/Rev.3). Les parties ont également décidé de poursuivre les travaux sur l’UTCATF par le biais d’un sous-groupe co-modéré par Bryan Smith (Nouvelle Zélande) et Marcelo Rocha (Brésil). ACTION CONCERTEE A LONG TERME (AWG-LCA) : Les parties ont créé des groupes de rédaction sur:
•Une vision partagée, facilitée par Sandea de Wet (Afrique du Sud);
•Le financement, co-animé par Farrukh Khan (Pakistan) et Jukka Uosukainen (Finlande);
•Le transfert des technologies, co-animé par Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) et Kunihiko Shimada (Japon);
•Le renforcement des capacités, co-animé par Lilian Portillo (Paraguay) et Georg Børsting (Norvège) et
•L’adaptation, co-animée par William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et M. Thomas Kolly (Suisse).
•Au sujet de l’atténuation, le président Zammit Cutajar a suggéré que les groupes de rédaction se réuniront sur:
•Les mesures d’atténuation appropriées au niveau national(MAAN), soutenues par les finances publiques, animées par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe);
•La REDD-plus, facilitée par Tony La Viña (Philippines);
•Les aspects généraux des approches sectorielles et du secteur agricole, facilités par Magdalena Preve (Uruguay), et
•Les mesures de riposte, facilitées par Richard Muyungi (Tanzanie). Le Président Zammit Cutajar a en outre expliqué que les questions d’atténuation qui ne sont pas examinées par les groupes de rédaction seront d’abord examinées dans des consultations officieuses privées sous sa présidence. Le Président Zammit Cutajar a également proposé que des consultations soient menées sur des approches non marchandes du rapport coût-efficacité, facilitées par Maria del Socorro Flores (Mexique), et sur les thèmes transversaux, comme ceux des sources et barèmes du financement de l’adaptation et de l’appariement des MAAN avec le soutien disponible. Le président Zammit Cutajar consultera également les parties, bilatéralement, sur la forme juridique que devrait revêtir le résultat.
L’AUSTRALIE a suggéré d’examiner les arrangements institutionnels et le système MNV en tant que thèmes transversaux. La BARBADE a exprimé sa préoccupation à l’égard de cette dernière suggestion. L’ARABIE SAOUDITE a indiqué qu’il est important de négocier "le paquet complet" et plusieurs pays, dont, l’UE, le Japon et Cuba, ont appelé à s’assurer de la cohérence.
Le G-77/CHINE, avec la BOLIVIE et l’ALGÉRIE, a fait part de son inquiétude quant à la prolifération des groupes. L’EGYPTE a indiqué que le fond doit être examiné avant les interrelations et, avec le Venezuela, a souligné qu’il devrait y avoir "un seul résultat dans un processus unique" et non "des résultats différents dans différents processus". L'UE a noté l'importance d’examiner les questions des HFC et des combustibles de soute, et l'AUSTRALIE, avec le MALAWI, a proposé d'établir un groupe de rédaction sur les combustibles de soute. La BARBADE a souligné la nécessité d'envisager un mécanisme permettant de remédier aux pertes et dommages.
CONSEQUENCES POTENTIELLES (AWG-KP) : Dans le groupe de contact de l’après-midi, les parties ont avancé dans leur deuxième lecture du texte (FCCC/KP/AWG/2009/12/Rev.2). L’UE a souligné qu’il était prématuré de décider si le texte sera une décision de la CdP/RdP ou des conclusions. L’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a déclaré espérer voir les parties réaliser davantage qu’une conclusion. Les parties devaient ensuite parcourir le texte, tranche par tranche, discutant des paragraphes des rubriques consacrées à l’encadrement des travaux, à la vulnérabilité et à la capacité à réagir aux impacts des conséquences potentielles, et à l’approfondissement de la compréhension.
VISION COMMUNE : Au cours des consultations officieuses du matin, les parties ont débattu de la question de savoir s’il fallait utiliser le document officieux n ° 33, issu des discussions de Bangkok, ou le document n ° 43, issu des pourparlers de Barcelone, comme plate-forme de négociation. Plusieurs parties ont déclaré que leurs propositions antérieures n’étaient pas reflétées dans les documents officieux. Les consultations officieuses se sont poursuivies dans l’après-midi. Dans les consultations officieuses de l’après-midi sur l’atténuation, les parties ont présenté leurs observations concernant les questions non abordées par les groupes de rédaction, comme celles de: l’atténuation par les pays industrialisés, les mécanismes du marché, les mesures autonomes par les pays en développement, et les émissions des secteurs des
transports aérien et maritime. Les pays en développement ont déclaré qu’un travail rédactionnel devrait commencer sur le sous-alinéa 1 (b) (i) du PAB, le plus tôt possible, proposant comme point de départ la comparabilité des efforts. Certains pays ont proposé de se concentrer sur les objectifs. Une partie a souligné qu’il est important que l’atténuation par les
pays développés soit en conformité avec la science et qu’elle revête un caractère juridiquement contraignant. Plusieurs pays en développement ont souligné que la question des combustibles de soute devrait être abordée dans le cadre du Protocole. Certains pays industrialisés ont proposé d’examiner aussi les cadres communs des mesures d’atténuation figurant dans le document officieux No. Un groupe de rédaction sur l’atténuation par les pays industrialisés sera lancé et des consultations bilatérales seront menées sur les combustibles de soute et sur les approches fondées sur le marché. L’atténuations par les pays en développement (AWGLCA):
Les consultations officieuses de l’après-midi sur l’atténuation par les pays en développement, au titre de l’alinéa 1 (b) (ii) du PAB ont été axées sur les MAAN soutenues par des financements
publics. Les parties ont procédé à une première lecture des chapitres consacrés au soutien et aux activités habilitantes pour les MAAN, et au mécanisme pour les MAAN, dans le document officieux No. 51. Les discussions ont porté, entre autres, sur le rôle des stratégies de développement à faibles émissions de carbone par rapport aux MAAN, de nombreux pays industrialisés appuyant ces stratégies et plusieurs pays en développement y faisant objection. Au sujet du mécanisme pour les MAAN, un groupe de pays en développement a soutenu l’option qui propose l’établissement d’un registre des mesures prises et du soutien fourni.
FINANCEMENT (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles les parties ont examiné les dispositions institutionnelles figurant dans le document officieux No.54. Le débat a porté sur la question de savoir s’il fallait "opérationnaliser" ou "renforcer" le mécanisme de financement de la Convention, les délégués ne parvenant pas à s’entendre sur ce point. Une proposition a été faite à plusieurs parties pour se réunir à titre informel en vue de parvenir à un accord là-dessus.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (AWG-LCA): Le Groupe de rédaction informel sur la technologie s’est réuni le matin et l’après-midi. Les parties ont débattu des éléments communs à faire figurer dans le nouveau texte dont, notamment: un mécanisme ou une plateforme pour le transfert des technologies, des centres et des réseaux, une approche conduite par le pays et un soutien financier des activités éligibles. Une version révisée et concise du document officieux sera produite pour mercredi.
REDD (OSCST): Dans le groupe de contact sur la REDD, les parties ont procédé à l’examen du projet de texte de décision de la CdP figurant dans l’annexe I du document FCCC/SBSTA/2009/3. L’INDONESIE et l’UE ont demandé des éclaircissements concernant
la répartition des travaux sur la REDD dans les cadres de l’OSCST et de l’AWG-LCA. La PAPOUASIE-NOUVELLEGUINÉE, le CHILI, la Suisse, au nom du GROUPE D’INTEGRITE
ENVIRONNEMENTALE, et d’autres, ont indiqué que le débat sur les niveaux de référence devrait être une priorité. La GUYANE et la COLOMBIE ont souligné le besoin de créer des opportunités pour les pays à faibles taux de déboisement, d’y prendre part. Le BRESIL et l’UE ont appelé à la mise en place de systèmes de surveillance forestiers nationaux. Le BRESIL a fait part de sa préoccupation à l’égard du libellé de l’évaluation indépendante. La NOUVELLE ZELANDE, les ÉTATS-UNIS, l’INDE, le GROUPE D’INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, le PEROU et d’autres ont indiqué que ce libellé de l’évaluation indépendante est nécessaire, tandis que la CHINE a suggéré que la discussion de l’évaluation indépendante se déroule dans l’AWGLCA. Le PARAGUAY, la COLOMBIE et d’autres ont apporté leur appui au texte appelant à l’engagement des peuples autochtones.Des consultations officieuses commenceront mercredi.
la répartition des travaux sur la REDD dans les cadres de l’OSCST et de l’AWG-LCA. La PAPOUASIE-NOUVELLEGUINÉE, le CHILI, la Suisse, au nom du GROUPE D’INTEGRITE
ENVIRONNEMENTALE, et d’autres, ont indiqué que le débat sur les niveaux de référence devrait être une priorité. La GUYANE et la COLOMBIE ont souligné le besoin de créer des opportunités pour les pays à faibles taux de déboisement, d’y prendre part. Le BRESIL et l’UE ont appelé à la mise en place de systèmes de surveillance forestiers nationaux. Le BRESIL a fait part de sa préoccupation à l’égard du libellé de l’évaluation indépendante. La NOUVELLE ZELANDE, les ÉTATS-UNIS, l’INDE, le GROUPE D’INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, le PEROU et d’autres ont indiqué que ce libellé de l’évaluation indépendante est nécessaire, tandis que la CHINE a suggéré que la discussion de l’évaluation indépendante se déroule dans l’AWGLCA. Le PARAGUAY, la COLOMBIE et d’autres ont apporté leur appui au texte appelant à l’engagement des peuples autochtones.Des consultations officieuses commenceront mercredi.
DANS LES COULOIRS Mardi après-midi et mardi soir, une grande partie des échanges de couloirs a porté sur l’existence d’un texte danois d’un "Accord de Copenhague au titre de la CCNUCC" à caractère politique, divulgué au public par le journal Guardian, du Royaume-Uni. La première réaction de bon nombre de parties et observateurs était de l’excitation lorsque les rumeurs autour de ce texte "secret" en langue danoise se sont finalement confirmées. Beaucoup, donc, se sont précipités pour télécharger ou imprimer le document et l’étudier. Certains délégués de pays en développement ont semblé être en colère devant ce qu’ils ont qualifié d’initiative "en catimini" et "peu transparente." "Il s’agirait là d’un véritable détournement du débat de haut niveau, qui va, de surcroit, donner à nos dirigeants l’impression que nous n’avons rien fait toute l’année, a prétendu le délégué d’un pays en développement. La plupart des vétérans et observateurs proches du processus ont, pour leur part, montré plus d’intérêt à voir quelle "version du texte" a été divulguée et si elle était en fait le document qu’ils avaient déjà eu entre les mains, novembre dernier. "Quelques modifications mais rien de vraiment important ", a fait observer un ancien négociateur de pays en développement lorsqu’on lui a montré ce qui a été baptisé la "nouvelle" version de fuite Les réactions aux implications que vont avoir la fuite et le contenu du document divulgué ont été variées. "Désormais, tout est étalé dehors - toutes les questions sensibles, tout, quoi. Je ne sais pas si cela ne va pas finir par avoir un impact positif maintenant que tout le monde a vu le texte dès le début." Ce commentaire entendu résumé le point de vue de certains participants. D’autres, toutefois, exprimé "l’indignation" à propos de ce qu’ils ont jugé être une faiblesse sociale à la fois de fond et de forme: "Un accord de politique où il n’y a presque rien dedans, par exemple, même pas de fourchette indicative pour les réductions des émissions des pays industrialisés, dans la formulation consacrée à l’objectif global à long terme, n’est pas un accord suffisamment fort", a fait remarquer un observateur. D’autres ont commencé à conjecturer sur le point de savoir combien d’autres textes allaient être présentés au cours de la Conférence à mesure que des rumeurs se répandaient, selon lesquels plusieurs groupes de négociation et coalitions ad hoc étaient engagés dans un processus d’élaboration de leurs propres textes. "Je suis au courant de quatre initiatives différentes", a avoué un initié. "Et la dernière chose que nous souhaitons voir, c’est un concours de beauté de textes concurrents." "Je me demande si on va pas finir par voir, à un moment, la présidence de la CdP mettre sur la table "un texte à prendre ou à laisser ?" s’est interrogé un participant. Pendant ce temps, certains délégués étaient en train de discuter également des nouvelles selon lesquelles l’Agence américaine pour la protection de l’environnement serait en mesure de réguler les émissions de gaz à effet de serre en vertu de "la loi air propre," car ils sont désormais considérés comme étant une menace pour la santé. Certains ont conjecturé sur le point de savoir si cela allait affecter le niveau d’ambition des États-Unis. "Au minimum, cela donne l’élan nécessaire et pourrait offrir une certaine souplesse dans la position de négociation des États-Unis», a affirmé un participant issu de la société civile. D’autres, toutefois, ont laissé entendre qu’une évolution du niveau d’ambition est peu probablesans une action concrète du Congrès américain.
ENVIMEDIAS
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