LES FAITS MARQUANTS DE COPENHAGUE:
Mardi a vu se dérouler les séances plénières d’ouverture de
l’OSMOE et de l’OSCST. Des groupes de contact et des consultations
informelles se sont également réunis pour examiner diverses
questions, dont celles d’une vision commune de l’action concertée
à long terme, de la finance, des mesures d’atténuation et du transfert
des technologies, dans le cadre de l’AWG-LCA, des réductions
des émissions des parties à l’annexe I, des questions diverses et des
conséquences potentielles, dans le cadre de l’AWG-KP, et de la
REDD, dans le cadre de l’OSCST.
OSMOE
QUESTIONS D’ORGANISATION: La présidente de
l’OSMOE, Liana Bratasida (Indonésie), a ouvert l’OSMOE 31 et a
suggéré de laisser en suspens le sous-article sur les données figurant
dans les communications nationales des non parties à l'annexe
I. Les parties ont accepté et ont adopté l'ordre du jour et l’organisation
des travaux (FCCC/L’OSMOE/2009/9).
DECLARATIONS LIMINAIRES: L’Australie, au nom du
GROUPE PARAPLUIE, a souhaité une rationalisation des discussions
relevant du l’OSMOE et a souligné l’importance "critique,"
pour le résultat de Copenhague, d’avoir des rapports de haute qualité
et en temps voulu, des inventaires effectués et des politiques et
mesures appliquées.
La Suède, au nom de l’UE, a parlé du besoin de se concentrer
sur les points susceptibles de faire avancer les parties vers un résultat
global ambitieux à Copenhague, et a suggéré d’accorder une
priorité à la quatrième évaluation du mécanisme de financement,
dans le cadre de l’OSMOE.
La Suisse, au nom du GROUPE D’INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE,
a souligné que le résultat de Copenhague sera
négocié dans le cadre de l’AWG-LCA et celui de l’AWG-KP. Le
délégué a précisé que les organes subsidiaires joueront un rôle
important lorsque les détails techniques et méthodologiques seront
examinés au cours de la deuxième étape, l’an prochain.
Le Lesotho, au nom des PMA, a souligné la nécessité de mettre
pleinement en oeuvre le programme de travail des PMA, en
particulier, les programmes nationaux d’adaptation (PANA).
Le Soudan, au nom du G-77/CHINE, a fait part de son inquiétude
face à l’absence de progrès sur la question du renforcement
des capacités au titre de la Convention et du Protocole, et a attiré
l’attention sur les contraintes financières et techniques liées aux
communications des non parties à l’Annexe I. Le délégué a déploré
l’incapacité des pays industrialisés d’honorer les engagements qui
sont les leurs.
Grenade, au nom de l’AOSIS, a appelé à la réalisation de
progrès sur les points de l’ordre du jour consacrés à la facilitation
de l’adaptation des PEID au changement climatique. L’Algérie, au
nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l’importance centrale de
financements provenant de sources publiques, qui soient supplémentaires,
adéquates, prévisibles et durables. TIMOR LESTE a
déclaré que le financement doit être transparent et facile d’accès
grâce à un processus de courte durée.
MECANISME DE FINANCEMENT: Quatrième évaluation
du mécanisme financier: Le Secrétariat a présenté ce thème
(FCCC/L’OSMOE/2009/Misc.10).
Le G-77/CHINE a déclaré que la quatrième évaluation donne
l’occasion d’examiner les lacunes dans la mise en oeuvre des obligations
de manière exhaustive. Les PMA ont exprimé leur insatisfaction
à l’égard de la mise en application du programme de travail
des PMA, soulignant que le financement ne doit pas être limité aux
PANA. La CHINE a déclaré que les pays industrialisés doivent
accroître considérablement leurs contributions à la cinquième
reconstitution et à la réforme du Fonds pour l’environnement
mondial (FEM) aux fins d’améliorer sa capacité de faciliter la mise
en oeuvre de l’après 2012.
L’UE a accueilli avec satisfaction l’idée de conduire une évaluation
et de fournir des directives avant la conclusion de la
cinquième reconstitution, soulignant que l’évaluation devrait
servir de plate-forme permettant de définir progressivement le rôle
du FEM dans l’architecture en cours de détermination dans le
cadre de l’AWG-LCA.
Rapport du FEM: Le Secrétariat a introduit cet article de
l’ordre du jour (FCCC/CP/2009/9) et le FEM a présenté son
rapport. Mettant en relief les 2,7 milliards de dollars déjà investis
dans les mesures d’atténuation, la présidente du FEM, Monique
Barbut a parlé de la réforme du FEM menée autour de quatre axes :
la réactivité aux orientations de la Convention, l’appropriation par
les pays, l’efficacité et l’efficience et la cinquième reconstitution.
La SUISSE a apporté son appui au rôle du FEM en tant
qu’entité chargée du mécanisme de financement et en tant que
catalyseur pour la mobilisation de fonds, soulignant qu’il était
crucial d’améliorer la performance. L’Algérie, au nom du
GROUPE AFRICAIN, a déclaré que les réformes du FEM sont
encourageantes mais insuffisantes, soulignant la nécessité de
renforcer les priorités urgentes des bénéficiaires. La BARBADE a
accueilli avec satisfaction le travail permanent visant à améliorer le
cadre d’allocation des ressources du FEM et a appelé à une
cinquième reconstitution, vigoureuse.
Le BÉNIN a souligné le besoin d’établir des liens plus étroits
entre les correspondants du FEM et de la CCNUCC. Prenant note
des réformes positives du FEM aboutissant à un accès accru aux
fonds destinés aux PMA, la GAMBIE a exprimé l’espoir de voir la
cinquième reconstitution accroître les financements fournis dans le
cadre du Fonds destinés aux PMA. La SYRIE a appelé à un réexamen
de l’allocation des ressources financières, en particulier pour
les projets d’adaptation.
Le Soudan, au nom du G-77/CHINE, a fait part de préoccupations
concernant la prévisibilité et l’adéquation du financement.
Avec le MALI, le RWANDA, ANTIGUA ET BARBUDA, et le
TIMOR-LESTE, la représentante s’est opposée à la condition
requise de cofinancement qui, a-t- elle affirmé, est particulièrement
lourd pour les PMA. L’OUGANDA a appuyé le suivi et
l’évaluation des organismes d’exécution.
Evaluation du Fonds Spécial pour les Changements Climatiques
(FSCC): Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Cecilia Lei
(Canada) ont co-présidé un groupe de contact sur cette question.
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES A
L’ANNEXE I: Données des inventaires nationaux de gaz à effet
de serre pour la période 1990-2007: Le Secrétariat a introduit le
sujet (FCCC/L’OSMOE/2009/12).
Examen des quatrièmes communications nationales et
élaboration des cinquièmes communications nationales : Le
Secrétariat a introduit le sujet (FCCC/SBI/2009/INF.9). Anke
Herald (Allemagne) et Quamrul Islam Chowdhury (Bangladesh)
coprésideront un groupe de contact sur ces deux articles de l’ordre
du jour.
ETABLISSEMENT DES RAPPORTS ET EXAMEN DES
DONNEES FOURNIES PAR LES PARTIES A L’ANNEXE I
AU TITRE DU PROTOCOLE: Le Secrétariat a présenté la quesMercredi
9 décembre 2009 Vol. 12 No. 450 Page 2
Bulletin des Négociations de la Terre
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
tion (FCCC/SBI/2009/INF.8). Anke Herald (Allemagne) et
Quamrul Islam Chowdhury (Bangladesh) coprésideront un groupe
de contact.
COMPILATION ANNUELLE ET RAPPORT COMPTABLE
POUR LES PARTIES DU PROTOCOLE DE
L’ANNEXE B: Le Secrétariat a présenté ce sujet (FCCC/KP/
CMP/2009/15 et Add.1). Anke Herald (Allemagne) et Quamrul
Islam Chowdhury (Bangladesh) coprésideront un groupe de
contact.
COMMUNICATIONS NATIONALES DES NON
PARTIES A L’ANNEXE I: La présidente Bratasida a présenté un
rapport sur l’accord conclu par les principaux groupes de négociation
de reporter les sous-articles consacrés à la fourniture d’un
appui financier et technique et à la poursuite de l’application de
l’Article 12.5 de la convention (communications nationales
initiales et ultérieures) à l’OSMOE 32. Elle a indiqué que des directives
supplémentaires à l’intention du FEM concernant le soutien
financier et technique relatif aux communications des non parties à
l’Annexe I seraient examinées par le groupe de contact sur le
mécanisme financier.
Le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a parlé des problèmes
rencontrés par les non parties à l’Annexe I dans l’élaboration de
leurs communications nationales, notamment, pour ce qui est de
l’accès au financement fourni par le FEM. Le délégué a indiqué que
la reconstitution du FEM devrait être conduite par toutes les parties
et pas uniquement par le Conseil d’administration du FEM, et
devrait impliquer une participation active des pays bénéficiaires.
La MAURITANIE a identifié certains besoins à traiter, tels que
l’appui à la détermination des niveaux d’émissions.
ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION (EFFETS
DEFAVORABLES): Les questions relatives aux PMA: Le
Groupe d’experts des PMA (LEG) a présenté un rapport sur son
travail (FCCC/SBI/2009/13). Le MALI a souligné l’importance du
renforcement des capacités pour la mise en oeuvre des activités
liées aux PANA dans les différents pays. Le Lesotho, au nom des
PMA, a déploré le fait que le niveau de financement disponible
dans le cadre du Fonds pour les PMA soit insuffisant pour couvrir
les coûts de la mise en oeuvre des PANA soumis. Rence Sore (Iles
Salomon) conduira des consultations informelles.
Etat d’avancement de la mise en oeuvre de la décision 1/
CP.10 (programme de travail de Buenos Aires): Le Secrétariat a
présenté cet article de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2009/MISC.11/
Rev.1). La présidente Bratasida a signalé qu’elle a élaboré un texte
de projet de décision tel que mandaté par l’OSMOE 30, mais que les
contraintes de temps ne permettaient pas de procéder à un examen
approfondi de ce texte. Elle a indiqué qu’à la présente session, les
parties seraient invitées à prendre note du projet de texte. Thinley
Namgyel (Bhoutan) présidera un groupe de contact.
RENFORCEMENT DES CAPACITES (CONVENTION):
La présidente Bratasida a fait état d’un accord sur le report de
l’examen de ce sujet à l’OSMOE 32 et a indiqué qu’elle élaborerait
un projet de décision de la CdP.
RENFORCEMENT DES CAPACITES (PROTOCOLE):
La présidente Bratasida a fait état d’un accord sur le report de
l’examen de cette question à l’OSMOE 32 et a indiqué qu’elle
élaborerait un projet de décision de la la CdP/RdP.
ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE (Effets défavorables):
La présidente Bratasida a fait état de discussions constructives à
l’OSMOE 30 et a signalé que les discussions se poursuivront sur la
base de l’annexe IV du rapport de l’OSMOE 30 (FCCC/SBI/2009/8,
annexe IV). Un groupe de contact conjoint OSMOE/OSCST sur les
articles 3.14 et 2.3 du Protocole sera coprésidé par Kristin Tilley
(Australie) et Eduardo Calvo Buendia (Pérou).
Livre des transactions internationales (ITL): L’OSMOE a pris
note de l’information (FCCC/KP/CMP/2009/19).
QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET
INSTITUTIONNELLES: Performance budgétaire au cours de
l’exercice biennal 2008-2009: Le Secrétaire exécutif de la
CCNUCC, de Boer, a présenté un rapport sur l’exécution du budget
en 2008-2009 (FCCC/SBI/2009/11, INF.10 et Corr.1). Le Président
de l’OSMOE élaborera des conclusions provisoires de l’OSMOE et
des projets de décisions des CdP 15 et CdP/RdP 5.
Evaluation continue des fonctions du Secrétariat et de son
fonctionnement: L’OSMOE a pris note des informations présentées
par le Secrétaire exécutif de la CCNUCC de Boer.
Privilèges et immunités: Au sujet de cette question (FCCC/
SBI/2009/8), le secrétariat a expliqué que l’OSMOE sera invité à
consulter les modalités du projet de traité à la CdP/RdP 5. Dessima
Williams (Grenade) conduira des consultations informelles.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Secrétariat a
présenté cet article de l’ordre du jour (FCCC/SB/2009/4 et résumé,
INF.6, et FCCC/SBI/2009/14). Le Groupe d’experts du transfert de
technologies (GETT) a présenté son rapport pour 2009 (FCCC/SB/
2009/INF.6), ainsi que son rapport sur les indicateurs de performance
(FCCC/SB/2009/4 et résumé). Le FEM a présenté un
rapport sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du
programme stratégique de Pozna sur le transfert de technologie
(FCCC/SBI/2009/14).
Carlos Fuller (Belize) et Holger Liptow (Allemagne) coprésideront
un Groupe de contact conjoint OSMOE/OSCST consacré à
l’examen des questions d’intérêt commun.
OSCST
La présidente de l’OSCST, Helen Plume (Nouvelle Zélande), a
ouvert l’OSCST 31 et les parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/
SBSTA/2009/4) et accepté la proposition relative à l’organisation
des travaux.
DECLARATIONS LIMINAIRES: Le Soudan, au nom du G-
77/CHINE, a fait état du rapport sur les progrès accomplis dans
l’application du Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la
vulnérabilité et l’adaptation (PNT). La représentante a apporté son
appui à la Déclaration de la troisième Conférence mondiale du
climat appelant au renforcement du Système mondial d’observation
du climat.
Grenade, au nom de l’AOSIS, a exhorté l’OSCST à élaborer un
projet de décision de la CdP sur les REDD et REDD-Plus.
L’Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a souligné que la
REDD et le piégeage et le stockage du carbone (PSC) dans le cadre
du MDP. La Suède, au nom de l’UE, ainsi que l’INDONESIE, le
SIERRA LEONE, les PHILIPPINES et la ZAMBIE ont souhaité
voir l’OSCST 31 accorder une priorité à la REDD.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Secrétariat a
présenté cet article (FCCC/SB/2009/4, le sommaire et INF.6). Le
président du GETT, Arthur Rolle, a présenté un rapport sur les
travaux du GETT, mettant en relief les documents concernant
l’exécution des travaux en 2009 et les indicateurs de performance.
Holger Liptow (Allemagne) et Carlos Fuller (Belize) coprésideront
un groupe de contact conjoint OSMOE/OSCST.
ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (Effets défavorables): Les
Parties ont décidé de baser les discussions sur l’annexe III du
rapport de l’OSCST 30 (FCCC/SBSTA/2009/3, annexe III) et de se
concentrer sur les options qui sont susceptibles d’être approuvées.
Kristin Tilley (Australie) et Eduardo Calvo Buendia (Pérou) coprésideront
un groupe de contact conjoint OSMOE/OSCST sur les articles
2.3 et 3.14 du Protocole.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Le Secrétariat
a introduit cet article (FCCC/SBSTA/2009/5, 6, 7, INF.5,
MISC.9/Rev.1, MISC.10, et FCCC/TP/2009/2). La CONVENTION
SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CDB) a présenté un
rapport sur les travaux du Groupe d’experts sur la biodiversité et les
changements climatiques. Le GIEC a présenté un rapport sur la
contribution du Groupe de travail sur les données et scénarios
d’appui aux études d’impact et analyse du climat. La Fédération
internationale des producteurs agricoles, au nom des ONG
d’AGRICULTEURS, a proposé un programme de travail sur l’agriculture.
Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Don Lemmen
(Canada) coprésideront un groupe de contact.
REDD: La présidente Plume a encouragé les parties à ne pas
confondre les discussions techniques menées dans le cadre de
l’OSCST avec les discussions sur les politiques, menées dans le
cadre de l’AWG-LCA. Le PARTENARIAT DE COLLABORATION
SUR LES FORÊTS a présenté les recommandations du
Congrès forestier mondial. La CDB a déclaré que les méthodes de
REDD basées uniquement sur les taux de déforestation nets pourraient
ne pas rendre compte du changement réel survenu dans les
stocks de carbone et livrer les co-avantages de la biodiversité. Le
BANGLADESH et d’autres ont appelé à l’examen de la question
de la participation des peuples autochtones. La PAPOUASIENOUVELLE-
GUINÉE a plaidé pour la mise en place d’un instrument
qui fonctionne pour les pays, en réduisant leur taux de déforestation,
en protégeant les forêts existantes et en augmentant la
superficie forestière. La Suisse, au nom du GROUPE D’INTEGRITE
ENVIRONNEMENTALE, a recommandé l’élaboration
d’une décision autorisant l’OSCST à poursuivre les travaux
méthodologiques, après la CdP. Les PHILIPPINES et d’autres ont
recommandé que l’OSCST se penche sur les causes de la déforestation.
La TANZANIE et le MALI ont appelé les méthodologies de la
REDD à prendre en ligne de compte les avantages pour les communautés
locales. Le BURKINA FASO et le SÉNÉGAL ont mis
l’accent sur l’examen de tous les types de forêts pour la REDD.
Lilian Portillo (Paraguay) et Audun Rosland (Norvège) coprésideront
un groupe de contact chargé d’élaborer des conclusions
provisoires et un projet de décision.
RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le
Secrétariat a présenté l’article (FCCC/SBSTA/2009/MISC.12).
L’ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE a
présenté les résultats de la troisième Conférence mondiale sur le
Vol. 12 No. 450 Page 3 Mercredi 9 décembre 2009
Bulletin des Négociations de la Terre
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
climat pour l’élaboration d’un cadre mondial pour les services
climatiques, et le Système mondial pour l’observation du climat
(SMOC) a présenté son Plan d’exécution mis à jour, précisant que
le coût annuel supplémentaire d’un SMOC pleinement efficace
sera 2,1 milliards de dollars .
Le COMITE SUR LES SATELLITES d’observation de la Terre
a exposé ses priorités et a qualifié les données satellitaires d’observation
de la terre de bien public.
La CHINE, le TADJIKISTAN, l’EGYPTE et le SOUDAN ont
plaidé pour une plus grande concentration sur les besoins des pays
en développement en termes de systèmes d’observation, et le
BURUNDI, le KOWEÏT et l’ARABIE SAOUDITE ont souligné
l’importance des systèmes d’alerte précoce. La présidente Plume
élaborera des conclusions provisoires.
THEMES METHODOLOGIQUES (CONVENTION):
Examen des inventaires de gaz à effet de serre de l’Annexe I: Le
Secrétariat a présenté cet article (FCCC/SBSTA/2009/INF.4).
L’OSCST a pris note du rapport annuel et la présidente Plume
élaborera des conclusions provisoires pour examen à la séance
plénière de clôture de l’OSCST, le 12 décembre.
Emissions des secteurs des transports aérien et maritime
internationaux: L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE
INTERNATIONALE (OACI) et l'ORGANISATION MARITIME
INTERNATIONALE (OMI) ont présenté des rapports sur leurs
travaux. La CHINE et d'autres ont souligné que les actions à entreprendre
dans ces secteurs doivent être en conformité avec le
principe de responsabilités communes mais différenciées. Les
BAHAMAS ont appuyé l'OMI et l'OACI qui restent les seuls
organes réglementant les émissions des transports aérien et maritime
internationaux. La présidente Plume élaborera des conclusions
provisoires.
THEMES METHODOLOGIQUES (PROTOCOLE):
Implications des nouvelles installations de HCFC-22 dans le
but d'obtenir des réductions d’émissions certifiées pour la
destruction des HFC-23: La présidente Plume a fait état d’une
absence de consensus sur ce sujet depuis l’OSCST 26. Samuel
Adejuwon (Nigeria) conduira des consultations informelles.
PSC dans le cadre du MDP: Le BRESIL, le PARAGUAY et
Grenade, au nom de l'AOSIS, ont fait objection à l’intégration du
système PSC dans le cadre du MDP pour le moment.
L’AUSTRALIE, l'ARABIE SAOUDITE, le JAPON, le KOWEIT
et l'UE ont soutenu son intégration. Le QATAR et d'autres ont
déclaré que le PSC devrait être approuvé à Copenhague. La présidente
Plume a proposé de tenir des consultations officieuses.
L’ARABIE SAOUDITE a préféré un groupe de contact. La présidente
Plume conduira des consultations informelles sur la manière
de procéder.
Paramètres communs: Mikhail Gytarsky (Fédération de
Russie) mènera des consultations informelles pour élaborer un
Mardi a vu se dérouler les séances plénières d’ouverture de
l’OSMOE et de l’OSCST. Des groupes de contact et des consultations
informelles se sont également réunis pour examiner diverses
questions, dont celles d’une vision commune de l’action concertée
à long terme, de la finance, des mesures d’atténuation et du transfert
des technologies, dans le cadre de l’AWG-LCA, des réductions
des émissions des parties à l’annexe I, des questions diverses et des
conséquences potentielles, dans le cadre de l’AWG-KP, et de la
REDD, dans le cadre de l’OSCST.
OSMOE
QUESTIONS D’ORGANISATION: La présidente de
l’OSMOE, Liana Bratasida (Indonésie), a ouvert l’OSMOE 31 et a
suggéré de laisser en suspens le sous-article sur les données figurant
dans les communications nationales des non parties à l'annexe
I. Les parties ont accepté et ont adopté l'ordre du jour et l’organisation
des travaux (FCCC/L’OSMOE/2009/9).
DECLARATIONS LIMINAIRES: L’Australie, au nom du
GROUPE PARAPLUIE, a souhaité une rationalisation des discussions
relevant du l’OSMOE et a souligné l’importance "critique,"
pour le résultat de Copenhague, d’avoir des rapports de haute qualité
et en temps voulu, des inventaires effectués et des politiques et
mesures appliquées.
La Suède, au nom de l’UE, a parlé du besoin de se concentrer
sur les points susceptibles de faire avancer les parties vers un résultat
global ambitieux à Copenhague, et a suggéré d’accorder une
priorité à la quatrième évaluation du mécanisme de financement,
dans le cadre de l’OSMOE.
La Suisse, au nom du GROUPE D’INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE,
a souligné que le résultat de Copenhague sera
négocié dans le cadre de l’AWG-LCA et celui de l’AWG-KP. Le
délégué a précisé que les organes subsidiaires joueront un rôle
important lorsque les détails techniques et méthodologiques seront
examinés au cours de la deuxième étape, l’an prochain.
Le Lesotho, au nom des PMA, a souligné la nécessité de mettre
pleinement en oeuvre le programme de travail des PMA, en
particulier, les programmes nationaux d’adaptation (PANA).
Le Soudan, au nom du G-77/CHINE, a fait part de son inquiétude
face à l’absence de progrès sur la question du renforcement
des capacités au titre de la Convention et du Protocole, et a attiré
l’attention sur les contraintes financières et techniques liées aux
communications des non parties à l’Annexe I. Le délégué a déploré
l’incapacité des pays industrialisés d’honorer les engagements qui
sont les leurs.
Grenade, au nom de l’AOSIS, a appelé à la réalisation de
progrès sur les points de l’ordre du jour consacrés à la facilitation
de l’adaptation des PEID au changement climatique. L’Algérie, au
nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l’importance centrale de
financements provenant de sources publiques, qui soient supplémentaires,
adéquates, prévisibles et durables. TIMOR LESTE a
déclaré que le financement doit être transparent et facile d’accès
grâce à un processus de courte durée.
MECANISME DE FINANCEMENT: Quatrième évaluation
du mécanisme financier: Le Secrétariat a présenté ce thème
(FCCC/L’OSMOE/2009/Misc.10).
Le G-77/CHINE a déclaré que la quatrième évaluation donne
l’occasion d’examiner les lacunes dans la mise en oeuvre des obligations
de manière exhaustive. Les PMA ont exprimé leur insatisfaction
à l’égard de la mise en application du programme de travail
des PMA, soulignant que le financement ne doit pas être limité aux
PANA. La CHINE a déclaré que les pays industrialisés doivent
accroître considérablement leurs contributions à la cinquième
reconstitution et à la réforme du Fonds pour l’environnement
mondial (FEM) aux fins d’améliorer sa capacité de faciliter la mise
en oeuvre de l’après 2012.
L’UE a accueilli avec satisfaction l’idée de conduire une évaluation
et de fournir des directives avant la conclusion de la
cinquième reconstitution, soulignant que l’évaluation devrait
servir de plate-forme permettant de définir progressivement le rôle
du FEM dans l’architecture en cours de détermination dans le
cadre de l’AWG-LCA.
Rapport du FEM: Le Secrétariat a introduit cet article de
l’ordre du jour (FCCC/CP/2009/9) et le FEM a présenté son
rapport. Mettant en relief les 2,7 milliards de dollars déjà investis
dans les mesures d’atténuation, la présidente du FEM, Monique
Barbut a parlé de la réforme du FEM menée autour de quatre axes :
la réactivité aux orientations de la Convention, l’appropriation par
les pays, l’efficacité et l’efficience et la cinquième reconstitution.
La SUISSE a apporté son appui au rôle du FEM en tant
qu’entité chargée du mécanisme de financement et en tant que
catalyseur pour la mobilisation de fonds, soulignant qu’il était
crucial d’améliorer la performance. L’Algérie, au nom du
GROUPE AFRICAIN, a déclaré que les réformes du FEM sont
encourageantes mais insuffisantes, soulignant la nécessité de
renforcer les priorités urgentes des bénéficiaires. La BARBADE a
accueilli avec satisfaction le travail permanent visant à améliorer le
cadre d’allocation des ressources du FEM et a appelé à une
cinquième reconstitution, vigoureuse.
Le BÉNIN a souligné le besoin d’établir des liens plus étroits
entre les correspondants du FEM et de la CCNUCC. Prenant note
des réformes positives du FEM aboutissant à un accès accru aux
fonds destinés aux PMA, la GAMBIE a exprimé l’espoir de voir la
cinquième reconstitution accroître les financements fournis dans le
cadre du Fonds destinés aux PMA. La SYRIE a appelé à un réexamen
de l’allocation des ressources financières, en particulier pour
les projets d’adaptation.
Le Soudan, au nom du G-77/CHINE, a fait part de préoccupations
concernant la prévisibilité et l’adéquation du financement.
Avec le MALI, le RWANDA, ANTIGUA ET BARBUDA, et le
TIMOR-LESTE, la représentante s’est opposée à la condition
requise de cofinancement qui, a-t- elle affirmé, est particulièrement
lourd pour les PMA. L’OUGANDA a appuyé le suivi et
l’évaluation des organismes d’exécution.
Evaluation du Fonds Spécial pour les Changements Climatiques
(FSCC): Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Cecilia Lei
(Canada) ont co-présidé un groupe de contact sur cette question.
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES A
L’ANNEXE I: Données des inventaires nationaux de gaz à effet
de serre pour la période 1990-2007: Le Secrétariat a introduit le
sujet (FCCC/L’OSMOE/2009/12).
Examen des quatrièmes communications nationales et
élaboration des cinquièmes communications nationales : Le
Secrétariat a introduit le sujet (FCCC/SBI/2009/INF.9). Anke
Herald (Allemagne) et Quamrul Islam Chowdhury (Bangladesh)
coprésideront un groupe de contact sur ces deux articles de l’ordre
du jour.
ETABLISSEMENT DES RAPPORTS ET EXAMEN DES
DONNEES FOURNIES PAR LES PARTIES A L’ANNEXE I
AU TITRE DU PROTOCOLE: Le Secrétariat a présenté la quesMercredi
9 décembre 2009 Vol. 12 No. 450 Page 2
Bulletin des Négociations de la Terre
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
tion (FCCC/SBI/2009/INF.8). Anke Herald (Allemagne) et
Quamrul Islam Chowdhury (Bangladesh) coprésideront un groupe
de contact.
COMPILATION ANNUELLE ET RAPPORT COMPTABLE
POUR LES PARTIES DU PROTOCOLE DE
L’ANNEXE B: Le Secrétariat a présenté ce sujet (FCCC/KP/
CMP/2009/15 et Add.1). Anke Herald (Allemagne) et Quamrul
Islam Chowdhury (Bangladesh) coprésideront un groupe de
contact.
COMMUNICATIONS NATIONALES DES NON
PARTIES A L’ANNEXE I: La présidente Bratasida a présenté un
rapport sur l’accord conclu par les principaux groupes de négociation
de reporter les sous-articles consacrés à la fourniture d’un
appui financier et technique et à la poursuite de l’application de
l’Article 12.5 de la convention (communications nationales
initiales et ultérieures) à l’OSMOE 32. Elle a indiqué que des directives
supplémentaires à l’intention du FEM concernant le soutien
financier et technique relatif aux communications des non parties à
l’Annexe I seraient examinées par le groupe de contact sur le
mécanisme financier.
Le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a parlé des problèmes
rencontrés par les non parties à l’Annexe I dans l’élaboration de
leurs communications nationales, notamment, pour ce qui est de
l’accès au financement fourni par le FEM. Le délégué a indiqué que
la reconstitution du FEM devrait être conduite par toutes les parties
et pas uniquement par le Conseil d’administration du FEM, et
devrait impliquer une participation active des pays bénéficiaires.
La MAURITANIE a identifié certains besoins à traiter, tels que
l’appui à la détermination des niveaux d’émissions.
ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION (EFFETS
DEFAVORABLES): Les questions relatives aux PMA: Le
Groupe d’experts des PMA (LEG) a présenté un rapport sur son
travail (FCCC/SBI/2009/13). Le MALI a souligné l’importance du
renforcement des capacités pour la mise en oeuvre des activités
liées aux PANA dans les différents pays. Le Lesotho, au nom des
PMA, a déploré le fait que le niveau de financement disponible
dans le cadre du Fonds pour les PMA soit insuffisant pour couvrir
les coûts de la mise en oeuvre des PANA soumis. Rence Sore (Iles
Salomon) conduira des consultations informelles.
Etat d’avancement de la mise en oeuvre de la décision 1/
CP.10 (programme de travail de Buenos Aires): Le Secrétariat a
présenté cet article de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2009/MISC.11/
Rev.1). La présidente Bratasida a signalé qu’elle a élaboré un texte
de projet de décision tel que mandaté par l’OSMOE 30, mais que les
contraintes de temps ne permettaient pas de procéder à un examen
approfondi de ce texte. Elle a indiqué qu’à la présente session, les
parties seraient invitées à prendre note du projet de texte. Thinley
Namgyel (Bhoutan) présidera un groupe de contact.
RENFORCEMENT DES CAPACITES (CONVENTION):
La présidente Bratasida a fait état d’un accord sur le report de
l’examen de ce sujet à l’OSMOE 32 et a indiqué qu’elle élaborerait
un projet de décision de la CdP.
RENFORCEMENT DES CAPACITES (PROTOCOLE):
La présidente Bratasida a fait état d’un accord sur le report de
l’examen de cette question à l’OSMOE 32 et a indiqué qu’elle
élaborerait un projet de décision de la la CdP/RdP.
ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE (Effets défavorables):
La présidente Bratasida a fait état de discussions constructives à
l’OSMOE 30 et a signalé que les discussions se poursuivront sur la
base de l’annexe IV du rapport de l’OSMOE 30 (FCCC/SBI/2009/8,
annexe IV). Un groupe de contact conjoint OSMOE/OSCST sur les
articles 3.14 et 2.3 du Protocole sera coprésidé par Kristin Tilley
(Australie) et Eduardo Calvo Buendia (Pérou).
Livre des transactions internationales (ITL): L’OSMOE a pris
note de l’information (FCCC/KP/CMP/2009/19).
QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET
INSTITUTIONNELLES: Performance budgétaire au cours de
l’exercice biennal 2008-2009: Le Secrétaire exécutif de la
CCNUCC, de Boer, a présenté un rapport sur l’exécution du budget
en 2008-2009 (FCCC/SBI/2009/11, INF.10 et Corr.1). Le Président
de l’OSMOE élaborera des conclusions provisoires de l’OSMOE et
des projets de décisions des CdP 15 et CdP/RdP 5.
Evaluation continue des fonctions du Secrétariat et de son
fonctionnement: L’OSMOE a pris note des informations présentées
par le Secrétaire exécutif de la CCNUCC de Boer.
Privilèges et immunités: Au sujet de cette question (FCCC/
SBI/2009/8), le secrétariat a expliqué que l’OSMOE sera invité à
consulter les modalités du projet de traité à la CdP/RdP 5. Dessima
Williams (Grenade) conduira des consultations informelles.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Secrétariat a
présenté cet article de l’ordre du jour (FCCC/SB/2009/4 et résumé,
INF.6, et FCCC/SBI/2009/14). Le Groupe d’experts du transfert de
technologies (GETT) a présenté son rapport pour 2009 (FCCC/SB/
2009/INF.6), ainsi que son rapport sur les indicateurs de performance
(FCCC/SB/2009/4 et résumé). Le FEM a présenté un
rapport sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du
programme stratégique de Pozna sur le transfert de technologie
(FCCC/SBI/2009/14).
Carlos Fuller (Belize) et Holger Liptow (Allemagne) coprésideront
un Groupe de contact conjoint OSMOE/OSCST consacré à
l’examen des questions d’intérêt commun.
OSCST
La présidente de l’OSCST, Helen Plume (Nouvelle Zélande), a
ouvert l’OSCST 31 et les parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/
SBSTA/2009/4) et accepté la proposition relative à l’organisation
des travaux.
DECLARATIONS LIMINAIRES: Le Soudan, au nom du G-
77/CHINE, a fait état du rapport sur les progrès accomplis dans
l’application du Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la
vulnérabilité et l’adaptation (PNT). La représentante a apporté son
appui à la Déclaration de la troisième Conférence mondiale du
climat appelant au renforcement du Système mondial d’observation
du climat.
Grenade, au nom de l’AOSIS, a exhorté l’OSCST à élaborer un
projet de décision de la CdP sur les REDD et REDD-Plus.
L’Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a souligné que la
REDD et le piégeage et le stockage du carbone (PSC) dans le cadre
du MDP. La Suède, au nom de l’UE, ainsi que l’INDONESIE, le
SIERRA LEONE, les PHILIPPINES et la ZAMBIE ont souhaité
voir l’OSCST 31 accorder une priorité à la REDD.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Secrétariat a
présenté cet article (FCCC/SB/2009/4, le sommaire et INF.6). Le
président du GETT, Arthur Rolle, a présenté un rapport sur les
travaux du GETT, mettant en relief les documents concernant
l’exécution des travaux en 2009 et les indicateurs de performance.
Holger Liptow (Allemagne) et Carlos Fuller (Belize) coprésideront
un groupe de contact conjoint OSMOE/OSCST.
ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (Effets défavorables): Les
Parties ont décidé de baser les discussions sur l’annexe III du
rapport de l’OSCST 30 (FCCC/SBSTA/2009/3, annexe III) et de se
concentrer sur les options qui sont susceptibles d’être approuvées.
Kristin Tilley (Australie) et Eduardo Calvo Buendia (Pérou) coprésideront
un groupe de contact conjoint OSMOE/OSCST sur les articles
2.3 et 3.14 du Protocole.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Le Secrétariat
a introduit cet article (FCCC/SBSTA/2009/5, 6, 7, INF.5,
MISC.9/Rev.1, MISC.10, et FCCC/TP/2009/2). La CONVENTION
SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CDB) a présenté un
rapport sur les travaux du Groupe d’experts sur la biodiversité et les
changements climatiques. Le GIEC a présenté un rapport sur la
contribution du Groupe de travail sur les données et scénarios
d’appui aux études d’impact et analyse du climat. La Fédération
internationale des producteurs agricoles, au nom des ONG
d’AGRICULTEURS, a proposé un programme de travail sur l’agriculture.
Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Don Lemmen
(Canada) coprésideront un groupe de contact.
REDD: La présidente Plume a encouragé les parties à ne pas
confondre les discussions techniques menées dans le cadre de
l’OSCST avec les discussions sur les politiques, menées dans le
cadre de l’AWG-LCA. Le PARTENARIAT DE COLLABORATION
SUR LES FORÊTS a présenté les recommandations du
Congrès forestier mondial. La CDB a déclaré que les méthodes de
REDD basées uniquement sur les taux de déforestation nets pourraient
ne pas rendre compte du changement réel survenu dans les
stocks de carbone et livrer les co-avantages de la biodiversité. Le
BANGLADESH et d’autres ont appelé à l’examen de la question
de la participation des peuples autochtones. La PAPOUASIENOUVELLE-
GUINÉE a plaidé pour la mise en place d’un instrument
qui fonctionne pour les pays, en réduisant leur taux de déforestation,
en protégeant les forêts existantes et en augmentant la
superficie forestière. La Suisse, au nom du GROUPE D’INTEGRITE
ENVIRONNEMENTALE, a recommandé l’élaboration
d’une décision autorisant l’OSCST à poursuivre les travaux
méthodologiques, après la CdP. Les PHILIPPINES et d’autres ont
recommandé que l’OSCST se penche sur les causes de la déforestation.
La TANZANIE et le MALI ont appelé les méthodologies de la
REDD à prendre en ligne de compte les avantages pour les communautés
locales. Le BURKINA FASO et le SÉNÉGAL ont mis
l’accent sur l’examen de tous les types de forêts pour la REDD.
Lilian Portillo (Paraguay) et Audun Rosland (Norvège) coprésideront
un groupe de contact chargé d’élaborer des conclusions
provisoires et un projet de décision.
RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le
Secrétariat a présenté l’article (FCCC/SBSTA/2009/MISC.12).
L’ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE a
présenté les résultats de la troisième Conférence mondiale sur le
Vol. 12 No. 450 Page 3 Mercredi 9 décembre 2009
Bulletin des Négociations de la Terre
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climat pour l’élaboration d’un cadre mondial pour les services
climatiques, et le Système mondial pour l’observation du climat
(SMOC) a présenté son Plan d’exécution mis à jour, précisant que
le coût annuel supplémentaire d’un SMOC pleinement efficace
sera 2,1 milliards de dollars .
Le COMITE SUR LES SATELLITES d’observation de la Terre
a exposé ses priorités et a qualifié les données satellitaires d’observation
de la terre de bien public.
La CHINE, le TADJIKISTAN, l’EGYPTE et le SOUDAN ont
plaidé pour une plus grande concentration sur les besoins des pays
en développement en termes de systèmes d’observation, et le
BURUNDI, le KOWEÏT et l’ARABIE SAOUDITE ont souligné
l’importance des systèmes d’alerte précoce. La présidente Plume
élaborera des conclusions provisoires.
THEMES METHODOLOGIQUES (CONVENTION):
Examen des inventaires de gaz à effet de serre de l’Annexe I: Le
Secrétariat a présenté cet article (FCCC/SBSTA/2009/INF.4).
L’OSCST a pris note du rapport annuel et la présidente Plume
élaborera des conclusions provisoires pour examen à la séance
plénière de clôture de l’OSCST, le 12 décembre.
Emissions des secteurs des transports aérien et maritime
internationaux: L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE
INTERNATIONALE (OACI) et l'ORGANISATION MARITIME
INTERNATIONALE (OMI) ont présenté des rapports sur leurs
travaux. La CHINE et d'autres ont souligné que les actions à entreprendre
dans ces secteurs doivent être en conformité avec le
principe de responsabilités communes mais différenciées. Les
BAHAMAS ont appuyé l'OMI et l'OACI qui restent les seuls
organes réglementant les émissions des transports aérien et maritime
internationaux. La présidente Plume élaborera des conclusions
provisoires.
THEMES METHODOLOGIQUES (PROTOCOLE):
Implications des nouvelles installations de HCFC-22 dans le
but d'obtenir des réductions d’émissions certifiées pour la
destruction des HFC-23: La présidente Plume a fait état d’une
absence de consensus sur ce sujet depuis l’OSCST 26. Samuel
Adejuwon (Nigeria) conduira des consultations informelles.
PSC dans le cadre du MDP: Le BRESIL, le PARAGUAY et
Grenade, au nom de l'AOSIS, ont fait objection à l’intégration du
système PSC dans le cadre du MDP pour le moment.
L’AUSTRALIE, l'ARABIE SAOUDITE, le JAPON, le KOWEIT
et l'UE ont soutenu son intégration. Le QATAR et d'autres ont
déclaré que le PSC devrait être approuvé à Copenhague. La présidente
Plume a proposé de tenir des consultations officieuses.
L’ARABIE SAOUDITE a préféré un groupe de contact. La présidente
Plume conduira des consultations informelles sur la manière
de procéder.
Paramètres communs: Mikhail Gytarsky (Fédération de
Russie) mènera des consultations informelles pour élaborer un
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